CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 287 résultats pour « Doueb »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401782_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La communauté de communes des Portes du Haut-Doubs fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00864_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, le préfet du Doubs a rejeté la demande de carte de résident de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400865_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

F, représentant le préfet du Doubs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400102_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201301_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201302_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201554_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201887_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201888_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301880_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la SARL A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401418_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs a implicitement rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401893_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de Sancey-Belleherbe, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401894_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

deux vallées vertes, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501557_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 août 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501558_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 août 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600329_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un arrêté du 26 décembre 2025, le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, jusqu’au 9 février 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601066_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un arrêté du même jour, le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours, l’a astreint à se présenter tous les jours de la semaine, du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par arrêté du 11 décembre 2007, le préfet du Doubs a autorisé des travaux d'aménagement de la route nationale n° 57 pour le contournement Sud-Ouest de Besançon, dite voie des Mercureaux.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202352_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le préfet du Doubs a retiré en cours d'instance, le 13 septembre 2022, l'arrêté en litige portant assignation à résidence de la requérante dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501345_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En outre, en défense, le préfet du Doubs ne conteste pas qu’il avait connaissance de la nationalité française du père de cette enfant.

Source officielle

Page 29 sur 565

← PrécédentSuivant →