La société, tardivement et sur sommation de communiquer, a produit dans le courant de l'année 2010, les disques chronotachygraphes ainsi que les documents de synthèse de lecture de ces disques.

Concernant plus spécifiquement les erreurs sur les relevés des disques chronotachygraphes, l'employeur fait valoir qu'il appartient au salarié de faire fonctionner correctement ces disques et qu'il avait

ET CIE, D'UNE MARGE BENEFICIAIRE DE 10 % SUR LE MONTANT DES VENTES DE DISQUES, CONSTITUAIT A LA CHARGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL X..., QUI ETAIT EGALEMENT LE GERANT DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE, UN

cachets mais aussi les redevances qu'il aurait pu escompter toucher jusqu'à la fin de ce contrat ; qu'en effet, même si le montant de ces redevances est mécaniquement lié au nombre d'exemplaires de disques

pour la période concernée, ainsi que des fiches d'analyse des disques.

l'annonce publiée par la société La Secrétairerie, dans la revue intitulée Distributique, pour proposer, à la vente des ordinateurs Victor X... 2, à des prix différents selon la capacité de mémoire du disque

DANS LEDIT CHASSIS, LE RESERVOIR PREND APPUI NON SUR UN SUPPORT CARRE MAIS SUR LES EXTREMITES SUPERIEURES DU LONGERON; QUE LES EXTREMITES INFERIEURES DU LONGERON NE SONT PAS PROLONGEES AU-DELA DU DISQUE

ONT, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 30 MAI 1958, ECHANGE AVEC Z..., CONTRE DIVERSES PARCELLES DE TERRE, LE FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE DISQUES QU'ILS EXPLOITAIENT A AVION (PAS-DE-CALAIS),...

Monsieur D... vous a d'ailleurs informé par courriel du même jour qu'il sauvegardait la demande de Monsieur C... sur son disque externe.

Notamment, dans le brevet Beaunier les disques de creusement sont orientables pour permettre une modification de la largeur de ce sillon ; Mais, dans tous ces brevets et toutes les façons antérieures de

X..., chauffeur routier au service de la société New Trans Euro du 1er avril 2002 au 6 mars 2004, avait constaté des écarts significatifs sur le temps de travail entre les éléments résultant de ses disques

B a sollicité de nouveau une pension militaire d'invalidité, au titre d'un pincement du disque vertébral L4-L5 et du disque L5-S1.

de la présente procédure, la question de la nature des saisies effectuées ; Considérant que les requérants indiquent que lors de son intervention du 16 mars 2010, la DNEF a procédé à la copie du disque

DNEF a méconnu l'obligation de loyauté que lui impose l'article L 16 B, - l'annulation de la saisie en date du 16 mars 2010 de l'ensemble des pièces effectuées [Adresse 2] et qu'il soit dit que le disque

Elle fait valoir que : - sur les rappels de salaire : les temps de service sont décomptés par la manipulation du sélecteur de temps du chronotachygraphe embarqué dans le véhicule, mais les disques de

' un partage des voix, il ne pouvait que prononcer une sanction inférieure. 2- Sur le licenciement, il fait valoir que les motifs invoqués dans la lettre ne sont pas sérieux : - que la perte des disques

fournir ; que cependant, il appartient au salarié de produire, préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'occurrence, Monsieur X... verse à son dossier la copie des disques

[F] ne prouvait pas que l'employeur avait transféré sur son ordinateur professionnel des données contenues sur son disque dur externe personnel, la cour d'appel, qui a reproché à M.