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1 553 résultats pour « Dilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200417

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

menaces vous empêchant de vous opposer au vol » ; il en résulte, liberté de la preuve, notamment du vol que de l'effraction du véhicule ; selon le procès-verbal d'infraction dressé par la gendarmerie de Dizy

Source officielle

Page 29 sur 78

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Annonces BODACC203 résultats

Journal officiel
Créations

AE2D DILLY

SIREN 106150907Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

12/06/2026

Voir →

Radiations

DILLY, Alexandre, Jean-Jacques

SIREN 884750746Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

Créations

Dilly, Ophelie

SIREN 813443504Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DILLY PUBLICITE

SIREN 344405154Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/03/2026

Voir →

Créations

Dilly, Simon Francois Pierre Philippe

SIREN 102096716Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

20/03/2026

Voir →

CC

comm

61372304cd58014677404679

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Edouard Y..., demeurant château de La Haye, Saint-Divy, 29220 Landerneau, 2°/ de M. Jacques X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, sous le n° 25LY02057, Mme B..., représentée par Me N’Diaye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03160_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00613_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par ailleurs, durant ce même entretien, Mme A a indiqué n'avoir, à l'exception de sa fille mineure B N'Diaye, aucun membre de sa famille en France, où elle est entrée très récemment.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156294

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Le tribunal de Dili prononça son jugement le 8 juin 2012.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1008JUD005455310

Admin. suprême

8 octobre 2015

8 octobre 2015

KOKKINAKIS- DILOS KYKLOFORIAKI A.T.E 1995 Eleftherios KOKKINAKIS 04/08/1939 DILOS KYKLOFORIAKI A.T.E 1995       Vassilios-Spyridon Christianos et Georgios Karydis 17/12/2001 02/12/2010 9

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314740

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras et/ou de végétaux et/ou de probiotiques et/ou de probiotiques sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503005_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination, portant interdiction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301973_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60348c153124ad7947d9c8fe

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Véronique CATRY, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, La SCI DIZY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

nettoyer et les désinfecter avec du Bactex Sid, les rincer à l'eau, les souffler à l'air comprimé, retourner dans le bureau, les remettre en place après avoir pulvériser deux giclées de Bactodor Sid dilué

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202692_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme F B née C, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202693_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B C, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402996_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E B, représenté par Me N'Diaye demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486eb1a50c277d4c5c41

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6263993581d302277d8e8c56

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent, ayant demandé à la cour de statuer en son absence, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb73490d42fcd969e7cef3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb73490d42fcd969e7cefd

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb73490d42fcd969e7ceff

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

être né à l'audience le 23 décembre 1996 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle