à Mme [M], lesquels ont envoyé une lettre identique à Mme [Z] et fait paraître un avis de dissolution de la société dans un journal d'annonces légales, Mme [Z], soutenant que la société avait été dissoute

inadéquates constitue un traitement contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en se bornant à écarter l'existence de conditions d'enfermement attentatoires à la dignité

de fourniture illégale de main-d'oeuvre à but lucratif ; "aux motifs qu'il est constant que les opérations dénoncées ont bien consisté en un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, ce qui n'est pas discuté

(entre 2 et 4 heures) à la suite du débordement de la lame d'eau, aucun lien de causalité entre la rupture de ces digues et les dommages subis par les terres agricoles de MM.

X..., propriétaire d'un fonds riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours

qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 19-85.037), a condamné, le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

application, que le maître de l'ouvrage ait effectivement reçu ce décompte définitif établi par le maître d'oeuvre au vu du mémoire transmis par l'entrepreneur et ait ainsi été en mesure d'apprécier et de discuter

ou à la décence, pour retenir que l'organisation, aux abords d'une sépulture d'évènements commerciaux, qui porte manifestement atteinte à la mémoire de la personne décédée et à la dignité du lieu, ne

dommage, soit condamné à la garantir, ne peut refuser la jonction des instances et rejeter la demande dont il est saisi, comme se heurtant à une contestation sérieuse, sans s'expliquer sur les éléments discutés

P..., qui en avait donc connaissance et qui au demeurant les avait discutés pendant les opérations d'expertise, la cour d'appel, en a exactement déduit que le fait que le FGTI ait transmis avant la seconde

qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

N... et que les conclusions de l'expert, modifiées après celle-ci, avaient été discutées par dires des parties, la cour d'appel a pu en déduire que le principe de la contradiction avait été respecté ;

agissant dans la plénitude de leur souveraineté » ; que ce principe ne peut s'appliquer au cas d'espèce dont il ressort qu'une demande d'extradition a été, sinon formalisée, à tout le moins envisagée et discutée

l'arrêt attaqué que l'accident a eu lieu pendant que Dominique Z... se garait, d'où il résulte que celui-ci s'est arrêté après l'accident ; que l'arrêt constate encore qu'il a examiné les dégâts et discuté

à assumer, et qui n'incluaient pas les frais de nourriture, étaient de l'ordre de 4 600 francs par mois ; que la cour d'appel, qui a retenu que la preuve du montant de ces charges qu'elle n'a pas discutée

la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité

attaqué a dît n'y avoir lieu à dispense ; "aux motifs que les juges d'appel considéraient que les agissements délictueux commis par Philippe X... avaient grandement porté atteinte à l'honneur et à la dignité

l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à une amende délictuelle de 1 500 euros pour l'infraction de non respect du tarage des balances ; "aux motifs que Pierre X... et Nathalie Z... ne sauraient discuter