Codes de loi français

Article 2

Pour les gros bovins destinés à la chaîne alimentaire, par carcasse de gros bovin présentée entière ou en demi, on entend l'animal abattu, saigné, dépouillé, éviscéré, défalcation faite : 1.

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

de l'établissement d'enseignement, elles n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts ; 2° Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées

Article R40-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 10

Dès réception de la demande, le responsable du traitement dispose d'un délai d'un mois et demi pour saisir le procureur de la République.

Article 3

être prolongée en vertu des paragraphes 7, 8 et 9 ci-dessus du présent article de plus d'une heure par jour et de six heures par semaine.Dans les établissements où le régime de travail comporte, normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée

Article Annexe 3

Pour le médecin exerçant entre deux jours et demi et quatre jours par semaine à titre libéral dans la zone, le montant est proratisé sur la base de 100% pour quatre jours par semaine (31 250 euros pour deux jours et demi, 37 500 euros pour trois jours

Article GA 16

principaux de structure : Les structures principales des ouvrages et les planchers sur lesquels le public est susceptible d'évacuer (exemples : passerelle, coursive, escaliers qui les desservent...) doivent avoir une stabilité au feu minimale d'une demi-heure

Article ANNEXE III

: : Marcy-l'Etoile, : : : : Sainte-Consorce, : : : : Saint-Genis-les-Ollières et : : : : Tassin-la-Demi-Lune

Article 62

Les parois de ce local doivent être coupe-feu de degré identique à celui de la stabilité du bâtiment et la porte doit être pare-flammes de degré une demi-heure.

Article 1

La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l'exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal.

Article 9

Le montant de ces fonds de réserve doit correspondre au minimum à une fois et demi le produit du montant des salaires servant d'assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne par la moyenne des taux de risque calculée sur les dix derniers exercices

Article CO 25

Toutefois : - une issue du compartiment, de deux unités de passage au moins dès que l'effectif du compartiment dépasse 100 personnes, débouche sur l'extérieur, ou sur un dégagement protégé par un bloc-porte PF de degré une demi-heure muni d'un ferme-porte

Article 23

de la publication de la liste ou de la décision ultérieure d'inscription pour envoyer les avis demandant le versement de la contribution aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui disposeront d'un délai d'un mois et demi

Article 238 bis HW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

contrat d'approvisionnement de long terme, le rapport existant entre la quantité consommée d'électricité et la valeur ajoutée produite définie au I bis de l'article 1647 B sexies et à l'article 1647 B sexies A soit supérieur à deux kilowattheures et demi

Article ANNEXE III

Première épreuve : course à pied Le test "demi-Cooper" est un test de course à pied en continu au cours duquel le candidat doit effectuer la plus grande distance possible sur une durée de 6 min. 1.2.

Article ANNEXE II

des universités - praticiens: : hospitaliers des centres de : : soins, d'enseignement et de : :recherche dentaires exerçant : : à temps plein : :------------:----------------: :après 24 ans: : : et demi

Article 223 a-II-1/43

navire, si elle existe et si elle est alimentée par une énergie électrique ; et 5.2.6. le fanal à signaux de jour du navire, s'il est alimenté par la source principale d'énergie électrique du navire ; 5.3. doit être capable d'alimenter, pendant une demi-heure

Article Appendice

La partie horizontale de la toiture située dans le volume de protection des 8 mètres dispose d'un écran pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30 pour un feu intérieur.

Article PE 16

De plus en ce qui concerne les grandes cuisines ouvertes : - le dispositif d'extraction de l'air vicié doit être mécanique ; - les ventilateurs d'extraction doivent pouvoir fonctionner pendant une demi-heure avec des gaz à 400 °C ; - les liaisons entre

Article 221-II-2/11

, pour veiller à ce qu'il soit satisfait aux conditions suivantes : .2.2 dans le cas des éléments de structure qui doivent soutenir des cloisonnements du type "B", la hausse de température limite spécifiée au paragraphe 3.1 s'applique au bout d'une demi-heure