X... avait engagé sa responsabilité par son refus d'établir les comptes de l'exercice 1984 et de restituer, après sa démission, les pièces comptables qu'il détenait ainsi que par les démarches qu'il avait

le dépôt du rôle de l'équipage par l'armateur le 8 juin 1991, intervenu à son insu et suivi du désarmement définitif du navire, n'étaient pas constitutifs d'un congédiement abusif, exclusif d'une démission

entreprise puis d'abandonner son poste de travail au prétexte que ce dernier refuse de prendre part à la rupture des relations contractuelles de travail; qu'en décidant que le salarié n'avait pas démissionné

X..., employé à la Caisse régionale de crédit agricole de Champagne (CRCAM) en qualité de démarcheur, a démissionné par lettre du 31 octobre 1986 ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir rejeté

bien qu'ayant pris une autre activité, il a demandé début 1984 la collection hiver 1984 qui ne lui a pas été confiée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'il y avait eu démission

Poitiers, 5 mai 1993) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme il l'a fait, sans préciser si la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement ou une démission

demandes ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er février 2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 décembre 2004) d'avoir dit qu'elle avait démissionné

Le 14 janvier 2011, il a adressé à son employeur une lettre de démission. 2.

le départ de plusieurs de ses clients à cette démission, a demandé à M.

Mais attendu qu'ayant retenu que les salariés avaient dans leur lettre du 13 janvier 1985 demandé une mutation ou une formation professionnelle, puis affirmé qu'ils n'avaient pas l'intention de démissionner

Y..., qui a démissionné par lettre recommandée, qui doit un préavis et que le fait qu'il ait travaillé pour l'oncle de l'employeur est étranger au litige opposant M. Y... à M.

demandes d'indemnité de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que seule une manifestation claire et non équivoque de volonté caractérise la démission

travail par son employeur; Attendu que, la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 juin 1993), de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, même en cas de démission

demande alors, selon le moyen, qu'en l'état du différend, relevé par la cour d'appel, sur la prise en charge financière des frais de déplacement entraînés par le changement du lieu de travail, la démission

l'indemnité provisionnelle litigieuse, alors, selon le moyen, qu'il a versé aux débats trois attestations rédigées dans les formes de la loi aux termes desquelles il était démontré que le salarié a démissionné

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de chauffeur ambulancier par la société ACN Jolly, a donné sa démission par lettre du 7 juin 2000 pendant un arrêt de travail ; que le 23 janvier

mandat public ; qu'en l'espèce l'écrit incriminé ne se bornait pas à accuser Yves Y... d'avoir pollué l'eau de la commune du Clapier, mais précisait que les habitants du Clapier avaient "obtenu la démission

Nous vous confirmons que nous acceptons votre démission et que nous prenons nos dispositions pour que vous puissiez être libéré au plus tard à la date que vous indiquez." ; qu'en recherchant la commune