publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 22 février 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine

[N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine PANNETIER URSSAF

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

représentée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [L] [W] née le [Date naissance 3] 1994 à ALGERIE demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représentée par Me Delphine

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Delphine

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine

pénale ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/13814 APPELANTE Madame [D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Delphine

. ; Mais attendu que le moyen ne tend, sous couvert de violation du principe de la contradiction, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui après avoir ordonné une nouvelle

Roland Delphin X..., demeurant ..., 4 / M.

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAINE

Bruno A..., 2°/ à Mme Delphine X... épouse A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Charles X..., 2°/ Mme Marie-Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e

Me Delphine F... SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Sonia GG...

représenté par Mme [F] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

représenté par Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

représenté par Mme [B] [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

représenté par Mme [M] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine