BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société FWU Life Insurance Lux, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.745 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Synetics France, anciennement dénommée

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI LE QUATRIEME est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] »

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre

dénommée Sas Tecnoma.

pourvoi n° N 19-12.645 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société I..., dont le siège est [...] , anciennement dénommée

l'action civile, solidairement avec les autres prévenus, à la société financière et foncière Eurobail, la somme de 12 420 088,74 euros et à la société foncière et financière Monceau, anciennement dénommée

Falcon ont été parties qui ont chacune constitué avocat et donné une domiciliation propre, que la première, demanderesse contre la société Corsi et dénommée société Falcon Marfreight, est une société

, sous la dénomination « e-TSM/Meca Planning » (TSM) ; que, faisant grief à la société Toyota Motor Europe (TME) et à la société Toyota France (les sociétés Toyota) d'avoir mis au point un logiciel dénommé

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués que Joseph Y... a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée

A l’appui de sa demande, la SA CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, expose qu’un prêt a été consenti à Mme [F] [I] épouse [G] dont les engagements n'ont pas été respectés.

février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Brocherie (la SCI), placée en redressement judiciaire, a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge-commissaire ayant admis à titre définitif à son passif une créance du fonds commun de titrisation dénommé

dispositions du Code de la consommation, ce qui avait pour effet de priver les résultats de toute force probante, ils ont accepté la remise d'un échantillon de tourteaux de soja 48, d'un aliment pour bovin dénommé

l'écrit qui lui est soumis ; que le mandat donné au cabinet Lavoix, le 7 février 1992, mentionne expressément qu'il lui est donné pouvoir, au nom de la société Sankyo Company Limited, aujourd'hui dénommée

que Fayçal Y..., qui doit bénéficier des dispositions de l'article 222-43 du Code pénal, a dénoncé un certain Habib comme étant son fournisseur, en précisant que la marchandise était livrée par un dénommé

premièrement, que l'attestation du 27 juin 2000 était ainsi rédigée : "Je soussigné, Me Denis X..., notaire ( ) certifie et atteste, que, suivant les instructions de Mme Danielle Y..., gérante de la société dénommée

[I] et la SARL Prodij’habitat Aura actuellement dénommée MK Habitat aux termes de laquelle celle-ci s’engageait à réintervenir. M.