réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt qui retient qu'il n'est pas démontré

période du 1er mai au 31 décembre 1990; qu'en estimant que la poursuite de la relation de travail entraînait nécessairement le maintien des conditions initiales de rémunération, sauf à l'employeur à démontrer

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence juridique d'une personne morale appelante n'a pas à être démontrée à peine d'irrecevabilité

est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 septembre 2000) d'avoir alloué à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que pour démontrer

eu accès à l'oeuvre ; que c'est au contrefacteur prétendu qu'il incombe de prouver qu'il n'a pu accéder à l'oeuvre ; qu'en retentant que l'auteur "ne justifie pas de la perception d'un droit … ne démontre

La société Paprec CRV fait le même grief à l'arrêt, alors « que le défendeur n'a pas à démontrer avec l'évidence requise en référé le bien-fondé de la contestation qu'il oppose à la demande de provision

qui l'accompagnent et de leurs fonctions ; que le seul fait de la présence d'un tiers dont l'agent de contrôle a refusé de révéler l'identité entraîne la nullité du procès-verbal, sans qu'ait à être démontré

mais qu'il n'avait pas été convaincant puisque les minorations avaient continué ; que sur les trois années le montant des droits éludés s'élèvent à 2 659 863 francs ; que l'élément intentionnel est démontré

[N] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle

1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel lui aurait imposé, en violation des règles de la preuve, de démontrer

disposant que le chef d'entreprise pourra effectuer le licenciement d'un ouvrier malade lorsqu'il sera obligé de procéder au remplacement de l'intéressé avant la date présumée de son retour, il était démontré

judiciaires, région Est), alors que diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre

région-Alsace), alors que diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre

région Picardie), alors que diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre

d'habitations de la ville de Paris d'un immeuble lui appartenant, d'avoir retenu la méthode d'évaluation par la récupération foncière tout en écartant l'application de la loi du 10 juillet 1970 sans démontrer

l'exception de nullité de l'expertise et d'avoir confirmé le jugement la déboutant de sa demande d'annulation du testament, en se limitant à un motif d'ordre général pris de ce qu'elle n'avait pas démontré

d'instance de Nîmes, 26 octobre 1999) d'avoir annulé la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale auprès de la société Logitair, alors, selon le moyen, que la chronologie des faits démontre

Z..., expert automobile, mandaté par Mme X..., s'il démontre que le véhicule ne comportait pas de numéro de série ce qui ferait obstacle à son exportation, ne prouve pas une impossibilité d'immatriculation