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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a7cd580146774174a9

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174aa

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174ab

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174ac

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174ae

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition à l'encontre du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174af

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b2

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b4

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b5

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417574

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l' arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417575

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Henri Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417576

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00354

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur le fondement de cette décision, la SCI a fait délivrer à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nolwenn X

61372623cd580146774233fb

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 489, 492, 496, 497, 498, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

Source officielle
CC

comm

6137267ecd58014677426011

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

6137267ecd5801467742601a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

6137267ecd5801467742601b

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

6137266ecd5801467742585c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Didier Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f914

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

M 99-12.320 examinée d'office : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, doivent être remises au greffe dans le délai

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