société), qui a pour activité l'organisation et le financement de la collecte et du recyclage des emballages ménagers, collecte auprès des entreprises concernées leur contribution au traitement des déchets

administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage intérieur de citernes qui est celle de la société De Rijke constitue une installation de traitement de déchets

Elle a une activité de tri des différents déchets issus de la collecte sélective des centres de [Localité 4], [Localité 3], [Localité 4]-[Localité 5] et [Localité 2].

les sociétés Cofreth, SPIE Batignolles et Les combustibles de Normandie (société LCN), concessionnaires de la construction et de l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets

d'appel ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Silem et de la SCI contre la société Getrasur et son assureur, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que les particules de déchets

correctionnel des chefs de travail dissimulé, déclaration mensongère en vu de l'obtention par une personne publique d'un avantage indu, ainsi que pour le délit douanier de transfert et exportation de déchets

MANHES, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 18 Janvier 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Mars 2022, prorogé au 5

de l'Artois à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur l'exploitation du centre de collecte sélective de Ruitz - tri et conditionnement des déchets

. - Exonérations - Opérations de vente portant sur des déchets neufs d'industrie ou des matières d'occasion.

déposées devant la cour d'appel, de l'audition de Mme A..., du 23 septembre 2003, aux termes de laquelle Benoît Z... l'avait invitée à déjeuner dès son arrivée, et lui avait dit qu'elle avait un beau décolleté

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 259/93, du Conseil, du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets

La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés constitue, du fait de l'affectation de son produit aux communes, un impôt local au sens du 4° de

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2011 du maire de la commune de La Madeleine (Nord) interdisant les fouilles de poubelles, de conteneurs ou de tout autre lieu de regroupement de déchets

Si le déchet provient d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, lorsque cette importation est prévue par un plan d'élimination des déchets établi en application des dispositions de l'article

D..., représenté par Me Dechelette, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

[IZ], [WA], [U], [R] [WJ] Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS M.

justificatifs" produits qui soit sont manifestement insuffisants (chèques émis en 1984) soit inapplicables (pièces de 50 pesos) ni les simples allégations de Paul X... affirmant qu il s agissait de "déchets

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR UN ECRIT EN DATE DU 28 JANVIER 1963, DECAILLET, QUI AVAIT CEDE SON PORTEFEUILLE D'AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE