Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Z...

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif ; que par ailleurs, les conditions d'ouverture du

MOTIFS QUE sur la demande de paiement du rachat par compensation ; qu'il résulte des pièces produites aux débats que la caisse a adressé à M.

la société à responsabilité limitée X..., loueur de meublé ; que propriétaire de résidences hôtelières en France cette société a acquis au mois de novembre 1998 une partie d'un hôtel situé dans un département

perte partielle de jouissance du terrain causée par la création d'un circuit touristique ouvert à la circulation publique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

instance en annulation d'une sanction disciplinaire qu'elle avait engagée à l'encontre de son employeur ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 1997) de l'avoir déboutée

été licenciée pour faute grave le 15 juin 1992 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 1998) de l'avoir déboutée

d'activité salariée comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 1970, et que la caisse lui a opposé un refus ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département de la Haute-Marne, direction de la solidarité départementale, dont

.; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril 1994) d'avoir débouté Mlle X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation

été acceptés par le salarié sans protestation ni réserve; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société Well fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

celui-ci était imputable à l'employeur et pour obtenir le paiement d'indemnités liées à cette rupture; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'il avait démissionné, de l'avoir débouté

prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée

[N], de Me Soltner, avocat de la société Segula Matra Automotive, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M

Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats

28 mars 1997 sur le congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et du transport de déménagement, a pour mission de gérer le financement du régime conventionnel de départ

permanent de l'entreprise, n'a pas justifié légalement son refus de requalifier son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée, dès lors surtout que l'employeur reconnaissait qu'après le départ