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37 610 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488327.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle

Page 29 sur 1881

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

Voir →

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02592

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... de la fin du contrat de licence et la fin de production de nouvelles collections par ailleurs invoquées ; que le licenciement dont Mme X... a fait l'objet était donc sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5c

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Par acte notarié du 1er juin 2010, Mme Anne-Marie X... a donné à Mme Isabelle X... " Sur le territoire de la commune de Coggia, une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une ruine, sise lieu-dit "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 14 Mai 1962 à LA TRONCHE (38700) ... 69780 MIONS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle Renée

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6a4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

2 / de l'Association pour la gestion des services sociaux de l'UDAF, dont le siège est ..., et actuellement ..., 3 / de Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CPAM 92 [Adresse 5] [Localité 6] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440588.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les redevables peuvent réclamer, dans le délai prévu à l'article R.* 196-2 du livre des procédures fiscales, contre l'évaluation attribuée aux propriétés bâties dont ils sont propriétaires ou dont ils

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfd

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

BORDENAVE, conseiller assistées pendant les débats de Annick PELLETIER, greffier A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c1

Appel

26 octobre 2001

26 octobre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé (L.E.P.A.P.) de Lamastre (07270), en qualité d'enseignante,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101336

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91778

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e53

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 51 Dossier no 13/ 49 Ordonnance du 20 décembre 2013 Madame Isabelle Louise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d00

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le 22 décembre 2011, Mme Isabelle X...a saisi le conseil de prud'hommes de Laval.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Gérard F, demeurant ..., Mme Isabelle G, demeurant ..., M. Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd5801467740779c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 3 / de la commune d'Oyonnax, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, ...

Source officielle