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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372244cd580146773fb920

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba11

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Duphot Monilène, de Me

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fadab

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CC

comm

61372204cd580146773f987c

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X... et de la société

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b39

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Curti, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint le dossier n° B 93-13.069 au pourvoi n Y 90-19.977 ; Attendu que l'arrêt n° 394 D du 2 mars 1993 contient

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c6b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Susemilhl machines et

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f92

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a1f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque populaire

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f92f2

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d6

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8058

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Spie Trindel, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f8299

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Correzienne Automobile

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f5405

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOFAB, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd83

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd85

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cabinet Y.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe8c

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:176

CJUE

20 mars 2014

20 mars 2014

#Kalliopi Nikolaou împotriva Curții de Conturi a Uniunii Europene.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901714_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

F ainsi que celles de Me Louche pour la commune de Vézeronce-Curtin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f356d

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X... et Y..., de la SCP Delaporte et

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38a8

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des Etablissements SIAL, de Me Roger, avocat

Source officielle

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