AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007335
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Guy B, alors âgé de 56 ans, a été hospitalisé le 19 mars 1984 à l'Hôpital Laënnec pour y subir un quadruple pontage aorto-coronarien au cours duquel il a reçu 11 culots globulaires et 12 lots de plasma
Source officiellePage 29 sur 62
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00547
8 février 2017
8 février 2017
[C] sur l'entrejambe de la culotte de la victime, mêlé à L'ADN d'[K], dénonciation de la victime ; que la parole de l'enfant victime fragilisée est à prendre au sérieux et à préserver
Source officielle