Gilles Z..., 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre

X... faisait valoir que "la corporation des marchands de bêtes n'est pas réputée pour la ponctualité de ses paiements et les quelques difficultés rencontrées sont normales dans les transactions de bêtes

son obligation de moyens en ne prenant pas les précautions nécessaires pour organiser le départ des tirs de pétards ; que, par ailleurs, c'est en raison d'un tir de pétards prématuré que la petite Coralie

répétitif, un seul protocole est établi préalablement à la première opération ; qu'en l'espèce, il apparaît, au contraire, que l'annexe 2 de l'accord-cadre conclu par la société Fort James et la société Cordier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cordonnerie Brulay, dont le siège est ...

En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.

est ..., 2 / Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Malo (élections professionnelles), au profit de la société Cora

X..., simple client du magasin Cora, qu'en principe un salarié ne peut être licencié pour une cause tirée de sa vie privée sauf si son comportement crée un trouble caractérisé compte tenu de sa fonction

radioactives, et en déduisant de cette prétendue reconnaissance que le refus de voir appliquer la norme spécifique à ce domaine d'activité constituait, de la part de cette société, une absence de collaboration

l'article 1147 du Code civil ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel la société FBD exposait qu'en sa qualité d'administrateur, de banquier et de bailleur de la société PSH, chargée en outre de coordonner

X... partait régulièrement seul en vacances - Noël 1996, Pâques 1997, et août 1997 - et qu'il s'abstenait de fournir ses coordonnées (conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que

salaires et d'avoir ordonné la poursuite de la reconstitution de sa carrière alors, selon le moyen, que la solidarité ne se présume pas ; qu'en estimant qu'en raison de la complémentarité et de la collaboration

Mes coordonnées J... Q... Ste PAT'HYDRO Tel [...] [...] . D... et bonne journée Q...

AUX MOTIFS propres QUE [le salarié] sollicite la requalification de sa collaboration en un contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le [ ] ; que [les sociétés] ne dénient pas l'existence d'un

conditions conférant une qualification suffisante, les diplômes et documents produits ne démontrant pas qu'il a acquis par ailleurs cette qualification ; ne démontre pas l'intérêt qu'il manifeste pour la collaboration

le pédiatre de la Polyclinique ; 3 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'organisation des soins au sein de l'établissement ne justifiait pas que la clinique s'attache la collaboration

que la cour d'appel a retenu, d'une part, qu'il n'est pas établi que la détention des images par le prévenu était volontaire, alors, d'abord, qu'elle constatait dans le même temps que le nom et les coordonnées

X... avait réalisé en collaboration avec un autre ingénieur de la société THOMSON une étude intitulée Point Dur et qu'il avait remis un certain nombre de documents la concernant à son responsable hiérarchique