[W] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-21.842 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [X], domiciliée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-22.601 contre

Y..., la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 4 / que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait, mais ne peut être divisé contre lui ; qu'en l'espèce M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Antipodes événements communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre

Statuant sur le pourvoi formé par la société Développement et gestion hôtelière de Paris-Roissy (SDGH), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Best Western, contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-24.594 contre

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Evergreen Shipping Marine Corporation, dont le siège est [...]                                        , contre

A..., le syndicat ait seulement agi contre Mme X..., propriétaire des murs, afin de faire cesser l'occupation abusive des caves et non contre le locataire de Mme X..., M.

du Code civil local était plus favorable au salarié que les dispositions conventionnelles après avoir relevé que la disposition légale ne prévoyait pas la faculté pour l'employeur de recourir à la contre

La société Banque Rhône-Alpes l'a en conséquence contre-passé, ce qui a conduit à ce que, compte tenu des virements, retraits et paiements effectués par M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Institut national de la propriété industrielle, établissement public, dont le siège est [...] , contre

Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse

de la caution à son recours contre son cofidéjusseur doit être expresse et dépourvue d'équivoque ; que les conditions particulières de l'acte de prêt de 1 050 000 francs désignaient la SOFARIS "contre

Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Abel et M.

[D] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société MACS 40, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 22-16.342 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par

relative à une saisine de la société Solaronics Process contre Electricité de France

interruption de la prescription, ayant commencé à courir à compter du 23 janvier 1996, dans le cadre de l'action exercée à titre personnel par la société ACRR et fondée sur le contrat de transport, contre

[T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M.