qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 488,31 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 10 828,18 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 779,85 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 180,80 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 991,78 euros correspondant à ce qu'il aurait

) de Clermont-Ferrand et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la mairie et du CCAS de Clermont-Ferrand ; 1.

Il s’ensuit que le CCAS de la commune d’Yvetot doit être condamné à verser, à ce titre, une somme de 1 934,79 euros. 8.

C et Mme F ait été visée par un agent du département et par un agent de la CCI, l'autorisation a été délivrée par un agent de la CCI seul.

Jean-Yves CC..., domicilié [...] , 36°/ à M. Alain DD..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Michèle EE..., domiciliée [...] , 38°/ à Mme Catherine DD..., domiciliée [...] , 39°/ à M.

C la somme demandée par le CCAS au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A dirigées contre les arrêtés en litige doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.

du poste de secrétaire général de cet établissement en poste de coordonnateur des politiques de lutte contre les exclusions ; 2°) d’enjoindre audit CCAS de la replacer sur son ancien poste ou, à défaut

Par décision du 22 juin 2020, le président de la CCI ARA a prononcé son licenciement. Mme C a adressé sans succès un recours gracieux contre cette décision et une demande indemnitaire.

Article 3 : CCI France versera la somme de 2 000 euros à la CCI Finistère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, les SCI CCI 30 et Campus CCI, représentées par Me David, acceptent le désistement et concluent à ce qu'il en soit donné acte.

en surnombre dans les effectifs du CCAS de Bagneux ; 2°) de condamner le CCAS de Bagneux à lui verser la somme de 2 000 euros en compensation de la perte financière occasionnée par sa réintégration

A ce titre, il a conclu plusieurs contrats à durée déterminée avec la CCI du Gard de 2004 au 1er janvier 2013 puis avec la CCI de la région Languedoc Roussillon du 1er janvier au 21 octobre 2013.