Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [B] [J] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

14/14691 N° Portalis 352J-W-B66-CDW5G N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

sous bâche à usage de lieu de restauration et de vie, sur la partie de la berge basse de la Seine aménagée en promenade publique qui se situe en contrebas du quai Jules Guesde, au droit de la rue Constantin

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 20 juin 2024, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département

dès lors que la décision attaquée a pour effet de l'éloigner de son neveu, dont il est chargé de la protection, l'entretien et l'éducation par une ordonnance de " kafala " rendue par le tribunal de Constantine

Jean André T..., demeurant chemin de Constantin à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 18°/ Mme Nadine A..., demeurant villa Mira Moutes, avenue Grancher à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), 19°/ M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Case Date of the decision 56678/13+ Constantin ALEXA and Others and Ciprian Ovidiu DĂNILĂ 01/10/2015 36977/13+ Angelo ALFIERI and Teodor VRACIU 01/10/2015 3954/12 Florentin Vili EAGĂRU 01/10/2015 66373

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 6927/07 by Constantin-Eugeniu

Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Rémi Grenier, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.