agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section divers), au profit

François Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Paon d'Or", 2, place de Béthune, à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit

n'ait pas abouti faute de garantie au niveau des acheteurs, sans constater ni que les frais divers engagés par le prévenu étaient totalement étrangers au projet, ni qu'ils étaient radicalement incompatibles

ont créé la base sur laquelle reposait cette confiance.

Emile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 novembre 1988 qui, dans une procédure suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance contre

Ivan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui, notamment pour escroquerie et abus de confiance, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois

Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de M.

sécurité des produits du groupe Medtrum avant leur commercialisation, d'autre part, la société de droit néerlandais Medtrum BV, filiale en charge de l'importation et de la distribution des produits en

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 28 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Michel X... pour abus de confiance

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

, relatifs au contrat de mandat et à voir constater les manquements graves de M.

Marie-Louise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à 10 000 euros d'amende

que la SHLMR avait institué, au profit des cadres mandataires sociaux, un régime de retraite supplémentaire par décision du 19 juillet 2007, dont il est constant qu'elle précisait pouvoir « être révisée

Le 13 juillet 2020, la société Ambrophil a procédé au paiement du solde du prix de vente de l'ensemble immobilier au profit de la société SMIH. 9.

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution de partie civile de Robert Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Croizat, 83690 Villecroze-les-Grottes, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit : 1 / de M.