CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 146 022 résultats pour « Conchon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007984082

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 57302

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008054409

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mlle Catherine X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008054414

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Cécile de X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008054419

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Muriel X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008054424

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

du jury de ce concours fixant la liste des admis ; Article 1er : La délibération par laquelle le jury du concours du CAPET informatique de gestion, réservé aux maîtres auxiliaires de l'éducation nationale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010193

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; Mme X... demande, d'une part l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 12 juin 1996, par laquelle le jury du concours interne du CAPES, section sciences économiques et sociales (session

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007997104

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

fait suite audit concours ; 3°) d'annuler la décision du 10 avril 1995 par laquelle le ministre de l'enseignement et de la recherche a rejeté sa demande tendant à l'annulation dudit concours ; Vu les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008002261

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la liste d'admission au concours réservé de conseiller principal d'éducation et, subsidiairement, d'annuler ce concours ; Vu, 2°) sous le n° 190143, la requête

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988407

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988415

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Myriam X... tendant à l'annulation du concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977176

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

au concours externe d'accès au grade de conseiller principal d'éducation (session 1995) ; 2° de condamner le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à lui verser

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951060

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007952288

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933261

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935782

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 21 décembre 1992 rejetant sa candidature au concours organisé au titre de la session de 1992 en vue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903962

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007998218

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

que la circonstance que seul le nom du président du jury figurait sur la convocation adressée aux candidats et sur le relevé de leurs notes est sans influence sur la régularité des opérations des concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010304

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

/Dans le cas contraire, l'autorité chargée d'évaluer, les enseignants et formateurs concernés et l'ingénieur-élève peuvent rechercher ensemble dans quelles conditions un travail supplémentaire permettant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029650

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

d'accès à l'Ecole nationale supérieure, à en déterminer les modalités d'organisation, à répartir les postes entre les trois concours et à prévoir une possibilité de report d'un concours sur les autres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008032470

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier