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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1120DEC004292098
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Les requérants combattent la thèse du Gouvernement sur le terrain du critère de «nécessaire dans une société démocratique» tel que prévu à l’article 10 § 2 de la Convention.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033479282
12 septembre 2016
12 septembre 2016
en 2007 où il a été hébergé par les frères Clain, qui avaient été mis en cause dans le démantèlement d'une filière d'acheminement de combattants pour le Jihad en Irak et dans la bande de Gaza et combattent
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a4
20 octobre 2000
20 octobre 2000
acquise au bénéfice de ces intimés, étant observé qu'ici les intéressés avaient régulièrement acquis ce bien immobilier du véritable propriétaire ; Considérant par ailleurs, que les appelants ne combattent
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Faute pour les appelants d'avoir, plus opportunément, produit d'éléments comparatifs visant des terrains de même nature, donc inconstructibles, ils ne combattent pas utilement l'estimation au m ² proposée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00658
15 mars 2011
15 mars 2011
MARSEILLE du 7 juin 2000 au profit de Marc Y...et de la SA CFOS agissant pour le compte d'une SAS à constituer, en l'espèce, la SAS SERVAUX, cessionnaire de la SA SERVAUX ; La SA SERVAUX et Roland X... combattent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC002804023
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les requérantes combattent ces thèses. 16.
Source officielleChambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7855
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
6364ba40e405357f749ea54e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee17748
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Source officielleChambre 1-6
63ca420d9066fd7c90fc2317
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-6
63c10503bf9fd47c90a1354e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc676b63637c907b784a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-6
6438f1daa942a604f5e931ed
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.
Source officielleChambre 1-6
653b554e08c361831812f56f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
5fd972a17817165faee5b794
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2020.
Source officielleChambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.
Source officiellecr
61372625cd58014677423490
5 février 2002
5 février 2002
vous venez de citer " ; qu'à l'audience, elles maintiennent cette position en affirmant, en substance, que toutes les personnes entendues, très certainement elles-mêmes membres de la secte qu'elles combattent
Source officiellePage 29 sur 51