Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2430496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
H E A, ressortissant colombien né le 11 décembre 1978, est entré en France le 17 février 2017 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405739_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, ressortissant colombien né le 18 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellecr
édure suiviec/Abes Z
61372611cd58014677422b4c
26 avril 2000
26 avril 2000
. ; " aux motifs propres et adoptés que, sur l'action publique, les services de police de Colombes étaient appelés le 17 novembre 1997 pour un accident vers 18 heures... à proximité de son intersection
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e5b9cdc6046d4737b453
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [P] née le 24 Novembre 2002 à [Localité 2]/Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511440_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C, de nationalité colombienne né le 18 septembre 1982 demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209262_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D E, ressortissant colombien né le 14 février 1985 à Cali (Colombie) déclare être entré sur le territoire français le 8 juin 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325312_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, ressortissant colombien né le 15 octobre 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01848_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- elle a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécutions qu'elle encourt en cas de retour en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308496_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A l'appui de sa requête, Mme B, ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " expirant le 13 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
janvier 2025 sous le n° 2500219, la société Trampe Construction, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Pays de Colombey
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D, ressortissant colombien né le 10 mai 2006, expose être entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2023 via l'Espagne, sous couvert de son passeport biométrique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en cas de retour au Venezuela ; - la maladie psychiatrique dont il souffre nécessite un accompagnement familial et un suivi spécifique dont il ne pourrait pas bénéficier tant au Venezuela qu'en Colombie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572ddbf0f4a9225a770f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[J] [S] [H] [E] né le 12 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2025 à 17h54, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a2847e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [X] [T] née le 08 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303790_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, ressortissant colombien né le 21 juillet 1990 en Colombie, demande l'annulation des arrêtés du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleAVIS 6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007994533
21 octobre 1998
21 octobre 1998
2°) Dans la négative, et compte tenu de la circonstance que le droit interne de plusieurs pays, outre la Colombie, notamment la Bulgarie, le Maroc, le Cameroun, le Cap Vert, l'Ile Maurice, ne prévoit pas
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487b7
22 mars 2005
22 mars 2005
Y..., ressortissant colombien en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de placement en rétention du 31 décembre 2003
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008042115
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Herrera, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français au-delà de la validité de son visa, sans être titulaire d'un titre de séjour régulièrement délivré ou d'un récépissé de demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220715_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C, ressortissant colombien né le 9 janvier 1984, demande l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00569_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officiellePage 29 sur 675