conserve des séquelles consistant notamment en une légère raideur douloureuse du genou droit qui devrait diminuer après l'ablation du clou tibial centro-médulaire et d'une légère raideur douloureuse de la colonne

22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi, Vincent Colonna

Article 2 : M. et Mme A... verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Collonges-sous-Salève en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure Mme [P] [H] a été engagée par la Sarl Eude Colonna d'Istria , administrateur de biens, en qualité de secrétaire à compter du 13 mai 2002.

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone

été admise d'urgence à l'hôpital, le 3 octobre 1996, pour être opérée le lendemain d'une occlusion de l'intestin grêle et d'un kyste de l'ovaire ; que l'intervention mettait en évidence un cancer du côlon

par ordonnance du 6 décembre 1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [U] dit [B] [F], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 4], en vue de l'implantation d'un centre de colonie

RESIN against Russia lodged on 5 August 2016 SUBJECT MATTER OF the CASE The application concerns the specific appearance of life-prisoners’ uniform, which the applicant has to wear in correctional colony

RESSORT, QUEL QUE SOIT LE CHIFFRE DE LA DEMANDE, QUE DU CHEF DE L'EXISTENCE DE LA BONNE FOI OU DES CAS EXCEPTIONNELS SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER LA REDUCTION DES MAJORATIONS DE RETARD; ATTENDU QUE COLSON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00376 SASU COLEANE N° RG : 2025P00377 DEBITEUR SASU COLEANE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 798344990 2013

He also complained that the medical unit of the correctional colony was not equipped to address his health problems.

. : " j'ai vu à ma droite une main noire avec un révolver ", qui est reprise et simplement développée sur deux colonnes ; que le journaliste souligne que X...

In November 2005 the applicant was transferred to the Yenakiyeve Correctional Colony in the Donetsk Region to serve his sentence.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Colson, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 4 décembre 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Colonna

With the judgment becoming final the applicant was sent to correctional colony no. 9 in the Kaliningrad Region. B.

    The applicant complained under Article 3 of the Convention about several counts of ill-treatment in the pre-trial detention area of a correctional colony IK-14 of Sukhobezvodnoye situated

The Government relied on the information provided by the colony governor and excerpts from colony prisons’ population registers accounting for the applicant’s detention.