, que la Banque Veuve Morin Pons aux droits de laquelle vient la société Dresdner bank gestions France (la banque) a consenti à la SNC Domus (la société) un prêt garanti par une convention dite de "collar

le professeur Z... et par M. le professeur X..., études dont le contenu a été ci-dessus rappelé, que l'éosine aqueuse à 2% Trepharm ne contient pas d'autre adjuvant que l'éosine, qui est un colorant (color

Jacques X..., qui pilotait à une vitesse excessive un camion dont la remorque contenait un chargement mal arrimé composé à l'avant de 1050 kg de marchandises diverses et à l'arrière de 2,5 tonnes de colle

d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant le col

poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon d'un brevet français numéro 87 10.500 couvrant un bouchon à vis avec ceinture d'inviolabilité en matière plastique rigide pour récipient à col

Rail aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Colas Rail à payer à M.

un commando d'intervention, a appareillé de Brest pour procéder, au large des côtes africaines, à l'arraisonnement du Winner ; que, le 13 juin suivant, celui-ci a été arraisonné alors que plusieurs colis

un commando d'intervention, a appareillé de Brest pour procéder, au large des côtes africaines, à l'arraisonnement du Winner ; que, le 13 juin suivant, celui-ci a été arraisonné alors que plusieurs colis

déclaré n'y avoir pas lieu à suivre du chef de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que concernant les photocopies de photocopie du croquis de flacon de 750 ml à col

(la société A...), a acheté des bouchons à la société Prima liège ; que prétendant avoir constaté des difficultés d'extraction des bouchons et la présence de dépôts opaques sur le col des bouteilles, la

colis

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Colly services, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers destiné à la branche Services-courrier-colis

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers destiné à la branche Services-courrier-colis

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit fondé le recours de la société Colas Nord Est, précédemment dénommée Colas Est, venant aux droits de la société Sacer Paris Nord Est, à l'encontre de la

Il était chargé d'assurer des transports de colis sur une ligne de messagerie confiée par un donneur d'ordres.

Attendu que, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les parties s'accordent pour indiquer que l'accident a trouvé son origine dans un mauvais arrimage des colis