"chiffre d'affaires déclaré", la différence entre la recette réelle et cette somme étant inscrite à la colonne "chiffre d'affaires non déclaré" ; il établissait ensuite à l'intention de son comptable

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2

social est à Lumio, Calvi (Corse), en cassation des arrêts rendus, les 5 mai 1986 et 14 décembre 1987, par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société civile immobilière SPANO COCODY

édifié sur cette parcelle, une citerne, une pension de famille, plusieurs maisons d'habitation qu'ils occupent ou qu'ils donnent à bail en conservant les loyers, qui ont mis en place une plantation de cocotiers

DEMANDEUR POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS, ALORS QU'IL CONSTATE QUE L'ANALYSE DE LA QUANTITE DE MARCHANDISE SAISIE A REVELE QU'IL S'AGISSAIT D'AMIDON DE MAIS DANS UN SAC AYANT PU CONTENIR DES TRACES DE COCAINE

recours, travaux de transformation des locaux sans permis de construire, chambre régionale des comptes ayant abouti à une mise en demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes

recours, travaux de transformation des locaux sans permis de construire, chambre régionale des comptes ayant abouti à une mise en demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes

la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B) , au profit : 1°/ de la société coopérative de caution mutuelle de l'industrie cotonnière

N.T. mentioned in the course of this meeting that the product in question would in all probability be 200 kilograms cocaine from Uruguay, for which he was looking for storage in the region before the cocaine

administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à voir condamner l'administration générale de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice par lui subi du fait d'une opération pratiquée à l'hôpital Cochin

C... a présenté une demande d’opposition au traitement de ses données personnelles auprès du CECOS de l’hôpital Cochin-Port Royal.

dommages-intérêts envers l'autre partie que si celle-ci prouve, contre lui, outre le préjudice subi, l'existence d'une faute qui lui soit légalement imputable ; Attendu que, pour condamner la Société "La Cotonnière

Philippe X..., demeurant résidence La Cotonnière, Bât A, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bayonne, au profit de la société Européenne

connaissance du contenu du volet n 1 du certificat médical du 7 octobre 2003 faisant état de la constatation médicale de la lombalgie alors que la déclaration mentionnait des lésions au rachis et à la colonne

péage de Nangy (Haute-Savoie), les agents des Douanes ont contrôlé Lampros X... alors qu'il conduisait un ensemble routier en provenance de Grèce dans lequel il transportait 1 144 pantalons jeans en coton

fait opposition à celle-ci et qui, alléguant l'existence de désordres, a demandé la condamnation de l'architecte à faire procéder sous astreinte à la réfection; que la société civile immobilière "Les Colonnes

judiciaire de La Rochelle, 2 décembre 2022), le 31 mars 2021, M. et Mme [B] ont, par l'intermédiaire du comité social et économique de la société IBM, réservé, auprès de la société LCPA, un séjour en colonie