2026 Minute N° 338/2026 N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h26 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 490/2026 N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine COCHARD

Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.

Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.

Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.

Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex

Julie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 INTIMÉS Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS

Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 MONSIEUR [X] [L] exerçant sous la dénomination Agence [L] & [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS

COCHARD, président Arrêt n 4181 P+F Pourvoi n 88-20.039 Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société

COCHARD, président Arrêt n 1709 P Pourvoi n 90-60.387 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme d'HLM de Lille

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société des Esserts, de Me Célice

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Multypromotion, de la SCP Lesourd

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société de Transports internationaux

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Louis Vincent, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Lyonnaise de Dépôts

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de Mlles Z... et C..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges