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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a5
5 octobre 2016
5 octobre 2016
en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités siège social SECIC SYNDIC CS 13006 Boulevard Louis Campi 20700 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
né le 20 Juin 1979 à Paris (75000) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Geneviève Y... épouse
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c8f06866c0645d283e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffier Juge
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9dc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, subsrtitué par Me CIUBA Clara
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c6b
8 novembre 1994
8 novembre 1994
François X..., demeurant ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général de la société Decoflock Clara Lander, dont le siège est ... (8e), en cassation d'une ordonnance
Source officiellecomm
61372264cd580146773fc948
8 novembre 1994
8 novembre 1994
François X..., demeurant ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général de la société Decoflock Clara Lander, dont le siège est ... (8e), en cassation d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101782_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de la licence de pêche européenne du navire Santa Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
E...à cet effet, ¿ condamné la compagnie Allianz à payer à la compagnie Generali la somme de 650 euros au titre des frais irrépétibles, ¿ accordé à Me Clada, avocat, le bénéfice de l'article 699 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 22 Mars 1934 à Belvedere Campomoro (20110) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Diane X...
Source officielleRéférés civils
65bc61bd4fb290a346074008
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 24 janvier 1943 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, et Maître Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assistée sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Madame Clara
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518bd
16 mai 1990
16 mai 1990
pour débouter le syndicat CGT de sa demande en annulation de la désignation, le 18 avril 1989, des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des usines Claas
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, substitué par Maître Clara
Source officielleChambre 03
66335afac0d3e3fe99cadaf6
8 avril 2024
8 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 03
66335b2cc0d3e3fe99cadcb3
8 avril 2024
8 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb680
7 décembre 1994
7 décembre 1994
(Val-d'Oise), 2 ) Mme Clara Sevilla X..., épouse Y... de La Puebla Morales, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
16 avril 2015
Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M. Raphael DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...
Source officielleCh2 Divorce
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
totale n°2024-1491 accordée le 12 décembre 2024 par le BAJ de Roanne [F] [O] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
12 avril 2023
Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c64cdc6046d471f4fbb
10 avril 2026
10 avril 2026
1971 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara
Source officiellePage 29 sur 162