[U] [M] a fait l'acquisition via la société de vente volontaire [Localité 8] enchères d'un véhicule Citroën C4 Picasso immatriculé [Immatriculation 5] dont l'immatriculation et la première mise en circulation

[Localité 2] Représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, substituant à l'audience Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE SA PEUGEOT CITROEN

[Localité 1] Représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, substituant à l'audience Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE SA PEUGEOT CITROEN

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES CITROEN, - les conclusions de M.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société des Automobiles Citroën, société anonyme dont le siège

U... à l'encontre de la société Automobiles Citroën, de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que lors de l'achat d'un véhicule Citroën, la société Stroomelec

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Citroën, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Delaporte, Briard, avocat de la société "AUTOMOBILES CITROEN", - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si la société "AUTOMOBILES CITROEN" soutient que le directeur

Article 2 : L'Etat versera à la société anonyme des Automobiles Citroën une somme de 10 000 F.

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0249 SA AUTOMOBILES CITROËN

° G 12-25.263, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Eurofactor, que sur les pourvois incidents éventuels, relevés par les sociétés Peugeot Citroën

du travail, coups et blessures volontaires ou violences légères, complicité de ces deux infractions, port d'arme prohibé, et qui a accordé des réparations aux parties civiles, notamment à la société Citroën

[Z] est en possession non de deux jeux de clés du véhicule Citroën C3, immatriculé [Immatriculation 1], mais d'un seul jeu de clés.

A... projeté par le premier choc avec la CITROEN C15, est incontestablement impliqué dans cette collision.

par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assisté(e) de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2025, Monsieur [Q] [V] a acquis auprès de la SAS AUTOS DELL un véhicule de marque Citroën

C... les 26 mai et 25 juin 2016 ; que par ailleurs, le procureur de la République a autorisé, le 8 juin 2016, la géolocalisation en temps réel du véhicule Citroën C4 immatriculé [...] pour une durée de