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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
10 avril 2014
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant la SCI Les Maisons Guislain, et de Me Chavda, représentant la commune d'Aniche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC000951204
25 octobre 2005
25 octobre 2005
délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes, M mes Maria Messeni Nemagna (« première requérante »), Teresa Messeni Nemagna (« deuxième requérante »), Chiara
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48cc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
000787 APPELANTS [21] SA D'HLM (344762) [Adresse 6] [Localité 23] non comparante représentée par Me Hela KACEM- SELARL ET CHAPULUTn avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 substituée par Me Chiara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221858
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Italy 16/05/2022 Chiara GIACOMETTI 1943 Stra Venice District Court, R.G. 590/03, 17/01/2005
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3dcdc6046d476bc3c5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La [7] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [J] [K] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [F] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Martha CHLALA
Source officielleChambre 4 A
696b5ee3cdc6046d47a1419b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller et Mme Chiara GIANGRANDE, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[X] [V] Ayant élu domicile en l’étude [U] [T], Commissaires de Justice, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara
Source officielleJEX
678184636d34da2cbdcdd0c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assistée par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K 103 DEFENDERESSES [Localité 7] HABITAT PUBLIC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Chiara
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2528703_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., ressortissante de nationalité mexicaine, née le 6 septembre 1992 à Tuxtla Gutierrez Chiapas (Mexique), entrée en France le 4 mai 2023 sous couvert d’un visa long séjour « jeune au pair » valable
Source officielle8ème chambre
DTA_2310616_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saint-Etienne du 10 janvier 2023 la radiant du
Source officielleChambre 4 A
6a210d7fcdc6046d4709961a
26 mai 2026
26 mai 2026
Greffière lors des débats : Mme Chiara GIANGRANDE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
Adresse 1] ITALIE représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Fabrice VAN CAUWELAERT et Me Chiara
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc579
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE -14ème Chambre APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Géraldine CHIAIA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629871201c88caf8c4e197
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
18 février 2016
CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir général Monsieur Adel X... ... 77000 MELUN représenté par Me Mireille CHADAM-COULLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358c
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Le 22 octobre 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
Source officielle1ère chambre
DTA_2200979_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février 2022 et 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officiellePage 29 sur 38