société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

(formellement reconnu lors de la confrontation et identifié comme tel par Jocelyn A... sur description des gendarmes) ; qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé à coups de pied à terre ; que Christophe

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE) Maître Marie-Agnès B... es-qualité de mandataire judiciaire de la SA SEAG ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe

APPELANTE Madame Dalila X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne Assistée de Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

C..., avocat, à Anté X... du 22 avril 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 17 juillet 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 20 avril 1983 ; que " dès 1980, Christophe

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

avocat au barreau de BORDEAUX Association AEROCLUB DU BASSIN D'ARCACHON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019F00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2064736 Représentant : Me Christophe

Christophe A..., 3°/ à Mme Laurence B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...]                                                   , 4°/ à la société NRC groupe, société par actions simplifiée, dont

Christoph Raible, Thomas Stocker, Ralph   Winkler et Judith Wyttenbach, et les docteures Ana   M.   Vicedo ‑ Cabrera et Charlotte Blattner) 14.

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe