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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305635_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305640_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305686_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305278_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305289_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305299_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305442_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305444_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305470_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305471_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305488_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305496_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305497_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305498_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305501_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807529_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il s'en suit que la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Cholet doit être accueillie et les conclusions indemnitaires présentées par Mme A rejetées.
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