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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2503203_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elle a déposé le 28 mars 2025 auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher une seconde demande de renouvellement.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600839_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Cher qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201625_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le préfet de Loir-et-Cher auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 21 février 2023. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc3

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200873_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il suit de là que l'Etat est fondé à rechercher la responsabilité du département du Cher.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 16 janvier 2018, le 24 janvier 2020 et le 29 juillet 2021, le préfet du Cher a pris à leur encontre des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403107_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

La requête a été communiquée au préfet du Cher, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b89

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

48/ de la CRCAM du Cher, dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500144_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Faustin Gaden bénéficie d’une délégation de signature de la part du préfet de Loir-et-Cher à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300016_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le préfet de Loir-et-Cher auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301665_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte nationale d'identité. 2.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080580

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE CHERIE FM, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303996_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le département de Loir-et-Cher demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300565_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Cher rejetant sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600901_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un arrêté du 2 février 2026 le préfet de Loir-et-Cher a assigné à résidence M. A... dans le département du Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le préfet du Cher fait valoir que M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201252_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que la caisse d'allocations familiales du Cher aurait entendu contester, dans ses écritures, le droit de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201514_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 4 avril 2022 du préfet de Loir-et-Cher sont annulés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201654_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le 10 février 2023 le préfet de Loir-et-Cher a informé le présent tribunal de ce que Mme B a été assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours aux termes d'un arrêté

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401255_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tissier-Lotz, avocate du département de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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