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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504060_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « PEGGY SVS EWSK », sans immatriculation visible, appartenant à M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301661_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301663_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2305590_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant la commune de Carcassonne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306100_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chichet représentant la commune de Valras-Plage ainsi que celles de Me Avallone, représentant la société Aeko.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400989_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400990_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201114_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204069_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le rapporteur, F. G La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302352_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302513_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Mazas, représentant M. C, et de Me Constans, représentant du centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y

6253c9d3bd3db21cbdd894cf

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e393

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 14 Juillet 1938 à TREVOUX (01600) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentés par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistés de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200386_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200652_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201076_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101705_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101230_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. E Le président, C. CANTIE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101391_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Source officielle

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