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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400269_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président de la 2ème chambre, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2401221_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « P’TT ANGE », immatriculé ST 345303, appartenant à M. C...

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2401529_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2401574_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « ENID », immatriculé KE 108, appartenant à M. B...

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2401596_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « CAPRICE », immatriculé SSR 166793, appartenant à M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401629_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2402778_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « THEODULE », immatriculé F27354, appartenant à M. B...

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2402887_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405642_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, substituant Me Benabdessadok, représentant la Sarl La Vignole et celles de Me Chatron, représentant la commune de Porté-Puymorens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[A], son chevillard.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100112_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2021 et 2 août 2021, Mme C, représentée par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f869

Cassation

6 novembre 1970

6 novembre 1970

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE PARTIE D'UN DOMAINE LEUR APPARTENANT AU CHEYLARD, EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, DE N'AVOIR PAS CONSTATE LA COMMUNICATION AUX PARTIES DES

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434755.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Lyon de prononcer la réduction des rappels de taxe sur les surfaces commerciales qui lui ont été réclamés au titre des années 2011 et 2012, à raison d'établissements situés à Lablachère, Privas, Le Cheylard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a996

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

soutient qu'en exécution du jugement de divorce il a payé 76.931,17 € comprenant la prestation compensatoire, les dommages-intérêts, les frais irrépétibles, les dépens, frais et émoluments de Me du Chalard

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd4

Cassation

22 juin 1965

22 juin 1965

CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE SUR DES PARCELLES DE LA FORET DOMANIALE DE LA GRANDE-CHARTREUSE, AFFERMEES A LA SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-HUGUES, PARTIE CIVILE, ET QU'AU COURS DE CETTE ACTION DE CHASSE, UN CHEVRILLARD

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0eb

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

ET X..., CHEVILLARDS A L'ABATTOIR DE REIMS ONT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL POUR AVOIR SOUSTRAIT DES VIANDES AU CONTROLE SANITAIRE ET LES AVOIR LIVREES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET POUR FRAUDE ALIMENTAIRE

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504016_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504060_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « PEGGY SVS EWSK », sans immatriculation visible, appartenant à M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301661_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301663_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle

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