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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372406cd5801467741147b
29 janvier 2003
29 janvier 2003
X... engagé en qualité de cuisinier par la société La Chaumette a été licencié ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et
Source officielleProcédures collectives
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] pour représentant Me Cédric CHAUMET, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [E] [V], commissaire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Jean-David CHAUDET
Source officielle3ème Ch.section D
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
Eglantine PEILLER, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [G] [L] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SERIS SECURITY Copie certifiée conformée délivrée le :11/07/2024 à :Me FROGER Me TURPIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502792_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503505_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307666_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305441_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207903_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207921_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2008
5 mars 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Bernard Raymond Marie X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
SCP FLICHY et Associés, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b577
11 mars 2008
11 mars 2008
Henri BRAUN, avocat au barreau de PARIS toque C 1790 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300435_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:307
16 mai 2011
16 mai 2011
#Pourvoi - Marque communautaire - Signe consistant en la coloration partielle d’un produit - Coloration orange de la pointe d’une chaussette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -
Source officielle4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dbb7
24 octobre 2017
24 octobre 2017
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques LE BRUSQ, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [R] [Y] [K] [Z] né le [Date naissance 4]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201368_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B A, représentée par Me Yann Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200398_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A.
Source officiellePage 29 sur 472