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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Source officielle

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CC

comm

61372174cd580146773f3e5d

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (3è chambre), au profit de : 1°) La société Crouzet, dont le siège est ... (11ème), 2°) La société des transports Chenet

Source officielle
CC

cr

N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z

61372513cd5801467741ac42

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f5739abbf04ef7857bd358

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PLESSIS CHERET C/ S.A.S.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807436

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

majeurs a ouvert la chasse au gibier d'eau dans la zone de chasse maritime, à l'exception de portions de littoral, le 15 juillet 1989 à douze heures pour la campagne 1989-1990 dans le département de la Charente-Maritime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... a conclu, le 25 octobre 2013, un contrat de commission en qualité de vendeur-colporteur de presse avec la société Charentes Angoulême diffusion presse (la société) ; que M.

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a40cdc6046d47007d89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1 expédition conforme - au demandeur - aux défendeurs EXPOSE DES FAITS Le 24 avril 2024, Madame [K] [F] a déposé une demande devant la commission de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2017:MI00284

Cassation

7 juillet 2017

7 juillet 2017

à l'association des assureurs Z..., dont le siège est [...], 3°/ à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), dont le siège est [...], 4°/ à la mutualité sociale agricole de la Charente

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413083

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

selon l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'un projet immobilier, la SCI de construction-vente Golf et Loisirs (la SCI) a obtenu en décembre 1990 de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Charente-Maritime-Deux-Sèvres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100639

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ont conclu une convention d'association organisant les modalités d'exercice en commun de leur profession étendu, par un avenant du 16 décembre 2014, à Mme [W] [U], avocate inscrite au barreau de la Charente

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837656

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Nice a approuvé le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "de l'Espace Chéret

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161075

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) — Caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire concernant le marché public ayant pour objet la réalisation

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151485

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Y... et F..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux dans lesquels se trouverait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300555

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

1874 qui prévoit que « le donateur observe ici que la cour désignée au paragraphe troisième ci-dessus du présent article est grevée au profit de divers d'un droit de passage à pied et à cheval et charrettes

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58d6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Haras des Chenettes, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

/Charente de la FNATH en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151162

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162239

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162238

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime

Source officielle