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l'environnement, Val d'Europe agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru du Bicheret, sur le territoire des communes de Chessy

avocat au barreau de NÎMES plaidant A DEFENDEUR Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Farouk CHELLY

Champs-Elysées à Paris 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) Le GAEC de la Vedrine Blanche, dont le siège est à Saint-Chely

Madame [J] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-5936 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Suzanne CHELLY

B..., représentée par Me Chelly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

emphytéotique portant sur des immeubles ruraux sis pour l'essentiel sur le territoire de la commune de Chauchailles ; que cet acte a été régulièrement enregistré le 4 décembre 1985 auprès du receveur de Saint-Chély

Philippe Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rimeize, 48200 Saint-Chely-d'Apcher, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A B, représenté par Me Chelly, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé sur

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Direction des services fiscaux (DSF) de la Seine-et-Marne - Service des impôts des entreprises (SIE) de Bussy/Chelles - Exercice 2002. n° 64158.

conditions, il ne pouvait servir de terme de référence ; qu'il a retenu le local-type n° 47 du procès-verbal des opérations de révision des évaluations foncières des locaux commerciaux de la commune de Chelles

D C au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Chelles (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

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de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [W] né le 12 Juin 2000 à ZARZIS de nationalité Tunisienne 28 rue d’Athis 91380 CHILLY

B... et Cheeky Meyer Olivia D... épouse C..., représentées par Me Ducassoux, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

La société Bouvelot T.P. exploite sur le territoire de la commune de Chelles (Seine-et-Marne), chemin du corps de garde, lieudit " Le Triage ", une activité de broyage, concassage et criblage d'une part

Elle indique qu'elle est professeur des écoles depuis huit ans, affectée en dernier lieu à l'école primaire " Les Tournesols " à Chessy (Seine-et-Marne), qu'en raison d'une situation personnelle compliquée

B a subi un accident alors qu'il circulait à vélo, sur la piste cyclable située boulevard de Chézy, à Rennes. Il a été pris en charge vers 10 heures 45 par les sapeurs-pompiers.