AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508612_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial
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CHEBBAH, Djaeson, Sofian, Walter, CHEBBAH
19/06/2026
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chebbah, akram
09/05/2026
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CHEBBAH, Mourad
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/04/2026
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CHEBBAH, Mohamed Zakaria
26/03/2026
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Chebbah, Massinissa
20/03/2026
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Reconduite à la frontière
DTA_2501533_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
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