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5 417 résultats pour « Chebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508612_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle

Page 29 sur 271

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Annonces BODACC128 résultats

Journal officiel
Radiations

CHEBBAH, Djaeson, Sofian, Walter, CHEBBAH

SIREN 849053707Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

19/06/2026

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Créations

chebbah, akram

SIREN 103389334Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/05/2026

Voir →

Immatriculations

CHEBBAH, Mourad

SIREN 982695116Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

Voir →

Créations

CHEBBAH, Mohamed Zakaria

SIREN 808786677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/03/2026

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Créations

Chebbah, Massinissa

SIREN 100803147Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

20/03/2026

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501533_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502133_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203945_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C A, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400861_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408024_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408870_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409172_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

. ; - Nicole X... a cherché à calomnier les organes chargés de la tutelle ou curatelle, Martine C... lui rendant compte du dossier des tutelles (écoutes téléphoniques du 22 novembre 2006) ; - Mme E...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300330

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] ont indiqué qu'une partie du domaine de [Etablissement 2] avait été utilisée comme piste d'entraînement pour chevaux, ce qui avait nécessité « de très importants travaux de compactage et de remodelage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01026_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e130

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de l'entreprise Cheval

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300990

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

R..., d'une part, des parcelles de terres, d'autre part, des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise en pension de chevaux et cours d'équitation ; que, par un arrêt irrévocable du 25 mai 2010

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

a retenti ; ne sachant définir l'origine de cet incident, et compte tenu du débit [d'eau] important (3 000 m3 par seconde), j'ai préféré mettre mon bateau en sécurité au quai de [Localité 15] pour chercher

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100358

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A..., un véhicule automobile, circulant sur la voie publique, a heurté le cheval monté par Elise X... qui est décédée des suites de ses blessures ; que l'assureur du conducteur, la société Axa France IARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01365

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

ses demandes, l'arrêt retient que les difficultés économiques invoquées par l'employeur sont avérées et que l'application des critères d'ordre justifient le licenciement du salarié, que l'employeur a cherché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200440

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

V..., qui a refusé sa garantie au motif que ce dernier s'était suicidé et avait cherché à causer le dommage à la copropriété. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6ca41dbb76968ccd145

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

de son appel, Mme [Q] fait valoir que la société [U] lui a notifié son licenciement pour deux motifs incompatibles, la faute grave et l'inaptitude, alors que ce second motif impose à l'employeur de chercher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200966

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes des parents (M. et Mme U..., les exposants) de la victime d'une chute à cheval survenue durant un cours d'équitation, tendant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02730

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

V... ait cherché à dissimuler des éléments de preuves et indices matériels pouvant le confondre. 3. Le juge des libertés et de la détention a placé M. O...

Source officielle