pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef de chantier

débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement abusif alors, selon les moyens, que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait seulement état de reproches relatifs à des prestations

Z... a été engagé par la société Ancelin-Automelec en qualité d'électricien par contrat du 30 septembre 1991 "pour tous chantiers à La Rochelle et la région et éventuellement pour tout autre chantier sur

directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant le chantier

que la suite de la première intervention au cours de laquelle les travaux correspondant à la réalisation d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil ont été réalisés ; que l'ouverture de chantier

Le 17 août 2007, un salarié de la société BPF, travaillant sur le chantier de rénovation, a présenté des symptômes d'intoxication au plomb.

.., architecte, en deux tranches dont la première devait être achevée le 6 juillet 1981, sauf prolongation du délai d'exécution en cas d'intempéries, des pénalités de retard étant contractuellement prévues

, mouflon, isard ; qu'en retenant que ce régime indemnitaire, y compris la prescription spéciale prévue l'article L. 426-7 du même code, s'appliquait aux dégâts causés par des gibiers "de toute nature"

cette période ; qu'en décidant le contraire au motif inopérant que l'article 6, paragraphe 1, de la Directive n° 2000/78/ CE du Conseil du 27 novembre 2000, indique que « les Etats membres peuvent prévoir

sociale européenne ; 2°/ que l'article 24.b de la Charte sociale européenne, doté d'un effet direct entre particuliers, dispose qu'en vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection en cas

de la société France Télécom une obligation de veiller conjointement avec la société RTI à la prévention des accidents susceptibles de se produire sur ce chantier et d'en assurer la mise en oeuvre dans

gérant de la société à responsabilité limitée "Le privé" en liquidation des biens à supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, d'une part que l'action en comblement du passif prévue

L'article 6 de la convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 étendue le 16 mars 2009 prévoit également pour les ouvriers de chantier exécutant un travail non sédentaire qui ne

d'un mois de préavis; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'auraient pas considéré que le contrat de chantier

et de visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de ladite nomenclature ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature générale des actes professionnels ne prévoit

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était suffisante pour contrôler l'adéquation de la charge de travail de M.

relatives à des honoraires de gestion pour le chantier Danzas à Chécy, une information était ouverte contre X des chefs de faux et usage de faux ; qu'au regard des éléments contenus dans cette lettre,