ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

"En cas de dégâts causés aux récoltes soit par les sangliers, soit par les grands gibiers provenant d'une réserve où ils font l'objet d'une reprise ou d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan de chasse

prévu par l'article L. 225-1, celui qui a subi un préjudice peut en réclamer l'indemnisation à l'office national de la chasse" ; qu'en vertu de l'article R 226-13 du même code, l'expertise des dégâts

en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative" ; qu'aux termes de l'article R. 224-6 du code rural : "Le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté ( ...) autoriser

Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété du périmètre de l'association communale de chasse

agréée de Genouillac et de de l'association communale de chasse agréée de la Cellette, - les conclusions de M.

Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété du périmètre de l'association communale de chasse

Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété du périmètre de l'association communale de chasse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 13 janvier 1992 par lequel le préfet de Meurthe-et- Moselle a modifié la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse

Article 3 : L'arrêté du 21 juillet 1989 du préfet de la Dordogne est annulé en tant qu'il autorise la chasse à la bécasse des bois au-delà du 31 janvier 1990.

la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, section Ardèche : - annulé l'article 2 de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 27 juillet 1990 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

l'Association "RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE" sont rejetés.

Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété du périmètre de l'association communale de chasse