Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Z... ou la société civile immobilière des Charrons, M. et Mme Y... ont demandé à un tribunal d'instance de condamner M. et Mme X... à donner mainlevée de la restriction au droit de disposer de ce lot ;

d'Etat : 1°) d'annuler la communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 23 novembre 2016 sur la méthode de vérification du respect par les radios de leurs obligations de diffusion de chansons

[U] interprète de la chanson 'bel et bon', oeuvre de M.

Article 2 : L'Etat paiera à la S.A Möet et Chandon une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ENTRE La SAS CHAUSSON MATERIAUX immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°528.648.892 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie

social est situé à Méribel les Allues (Savoie), 2°) du syndicat des copropriétaires Les Chandonnelles II, dont le siège est situé à la même adresse, 3°) de M.

1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREATIONS ARTISTIQUES", QUI AVAIT POUR ACTIVITE L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE ITINERANT DE VARIETES DENOMME "TOUR DE FRANCE DE LA CHANSON

qu'au regard du critère de la diversification des opérateurs et des programmes, ledit conseil rejetait la candidature du programme BFM proposé par la société requérante au profit de celle de "Rire et chansons

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MARS 1983) LA SOCIETE MOET ET CHANDON A DEPOSE EN RENOUVELLEMENT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 26 MARS 1974 UNE

L... et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHALONS EN CHAMPAGNE ayant un établissement à SAINT MEMMIE.

X... a été embauché le 21 octobre 1982 par la société TF1 en qualité de musicien bassiste pour la réalisation de l'émission de télévision La Croisée des chansons, devenue depuis le mois de mai 1984 La

X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits d'exploiter

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [N] [I] Représenté par Me Noémie CHANSON de la SELARL NOEMIE CHANSON,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société Chausson matériaux demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Auger Saint Vincent de régler la somme de 887,96

b) En réponse aux conclusions de la Société Chausson Matériaux Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a mis la Société Chausson Matériaux hors de cause, celle-ci, qui a livré de sa propre initiative

lourde, et a violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'ayant affirmé "1 ) la sortie de marchandises : elle est attestée régulièrement par Mme Chagnon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon