________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

Z... et de son épouse et, enfin, sur les déclarations du président du syndicat général des vignerons selon lesquelles "il est très courant et de tradition pour les viticulteurs en Champagne d'utiliser

refusait d'embarquer sur un vol à destination de Kinshasa, en violation d'un arrêté ministériel d'expulsion pris le 12 août 1996, régulièrement notifié à sa personne à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 2003), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Champagne-Ardenne

contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Providence agricole de la Champagne, dont le siège

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Citen Champagne, les conclusions de

[G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 22

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

H..., prise en qualité de liquidateur de la société STP Champagne-Sciages Toutes Prestations, 2°/ à M. F...

A... et Rémi Y... ont venu la nue-propriété de 21 ha 53 a 47 cas de terres sises commune de Lisse en Champagne, cadastrées section [...] et [...] à M.

], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Lorraine Champagne

Attendu, selon les arrêts attaqués, que par des actes des 13 mai 2014 et 13 juillet 2014, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque) a consenti à la société

Y..., a refusé sa garantie ; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir

Y... a été embauché par la société Champagne Bollinger en qualité d'inspecteur commercial ; que le 2 décembre 1985, il a signé le contrat de solidarité pré-retraite progressive que lui proposait son employeur

siège est ... (17ème), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Champagne-Ardennes

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 ) de la société anonyme Champagne Cheurlin et fils, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne