journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; que, dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ; qu'il

journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; que dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ; qu'il en résulte

Y..., consistant à avoir demandé à un employé non pharmacien de filtrer et de mettre dans un flacon de l'eau de chaux, prescrite par le docteur B... pour un bébé, était constitutif d'une faute professionnelle

[B] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

[R] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

engagement, peu important son caractère variable ; qu'en ne cherchant pas si les trois critères de généralité, de fixité et de constance ne se trouvaient pas réunis en l'espèce pour établir que le versement chaque

fixité la rendant obligatoire pour l'employeur ; que tel était le cas à l'entreprise Lefèvre où la prime de fin d'année était indépendante des résultats de l'entreprise ; que cette prime était versée chaque

, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque

prud'homale en juin 2013 pour contester le mode de calcul de leur prime de participation pendant leur congé de reclassement ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chaque

La société GRTGaz fait grief à l'ordonnance de prononcer le transfert de propriété d'une parcelle lui appartenant, alors « que l'ordonnance prononçant l'expropriation désigne chaque immeuble ou fraction

selon le moyen, que le médecin affilié à la CARMF est en droit de racheter trois points de retraite et de se voir attribuer un point gratuit par année civile passée sous les drapeaux, c'est-à-dire pour chaque

1994, il résulte de l'article 31 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale que les appréciations portées annuellement par le chef de service doivent être communiquées à chaque

fait grief au second arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que le contrat de travail prévoyait en son article 5 que la régularisation des commissions se ferait à la fin de chaque

preuve de l'existence de cette convention de forfait, qui ne saurait être déduite du silence du salarié pendant quatorze années ; alors, d'autre part, qu'il est établi que Mme Y... n'a pas bénéficié à chaque

ce qui concerne la location des constructions, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de répondre aux motifs des premiers juges ayant retenu que le libellé de la clause ne fixait pas le moment où chaque

Y... fait grief à l'arrêt (Paris, 24 octobre 1991) d'avoir maintenu cette décision de refus, alors, selon le moyen, que, pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance invalidité, chaque journée

que l'article 5 du contrat d'architecte intitulé "modalités de règlement" ne constituait qu'un échéancier des paiements de la dette globale et en aucun cas une évaluation, poste par poste, du coût de chaque

part, en reconnaissant qu'il y a eu intégration d'un élément nouveau, la cour d'appel ne peut affirmer que l'usage n'a pas été modifié du seul fait que la vérification minimale s'effectue toujours chaque