HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Patrice CHARLIE

2009, APPELANTE : Madame [J] [M], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité Française, profession manutentionnaire, demeurant [Adresse 5], Représentée par Maître Monique Guédon

2022/547 Rôle N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZS SA ENEDIS C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.

par Me Arnaud GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (56) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Pierre GUILLON

Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES LE FINISTERE ASSURANCE RCS [Localité 2] 777 616 863 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Charles

[X], par M [Y] [J], dans lequel ce dernier indique : « Dans le cadre de la rénovation intégrale d’une ancienne bâtisse, l’assuré s’est vu confier l’ensemble des lots Plâtrerie, Façades, Maçonnerie, Chape

également des pièces du dossier que Mme A... a effectué, entre le 5 avril 2008 et le 31 janvier 2011, 143 jours d’activité en qualité d’engagée dans la réserve opérationnelle auprès du 501ème régiment de chars

Le chapitre 2 de l'annexe I chap 2 mentionne notamment, au titre des missions de ces chefs d'équipe, le " management de l'équipe de sécurité " et le " compte-rendu aux autorités hiérarchiques ". 5.

Le chapitre 2 de l'annexe I chap 2 mentionne notamment, au titre des missions de ces chefs d'équipe, le " management de l'équipe de sécurité " et le " compte-rendu aux autorités hiérarchiques ". 5.

VECTORA Route de Saint Jean Trolimon 29720 PLOENOUR LANVERN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Alain Z..., avocat INTIMÉES : S.A.S X...

LA [Adresse 9] (OPTM), RCS de Paris sous le n°403 895 642, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Amadou

de Paris - RG n° 20/08069 APPELANT Monsieur [W] [T] né le 08 Septembre 1975 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Du 29 août 2016 au 29 août 2021, il a été affecté à la 12ème flottille de la base aéronautique de Landivisiau et a servi à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle jusqu'au 2 mai 2021. 2.

légale de son fils mineur [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [V] [P] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Benoit GUILLON

PARIS, SASU immatriculée au RCS d'[Localité 11] sous le numéro 509 673 919 C/O Société IMMOBILIERE DU GRAND PARIS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Camguilhem, rapporteur public ; - les observations de Me Douineau, représentant la SAS Oriad Ile-de-France ; - et les observations de Me Chaves-Guillon, représentant la communauté d'agglomération

social sis [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON