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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02029
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02043
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil, où étaient présents M.
Source officiellecr
Bordeauxc/MM. K
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02798
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00460
19 janvier 2016
19 janvier 2016
de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00461
19 janvier 2016
19 janvier 2016
de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0ac
11 janvier 1989
11 janvier 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger, Maxime, Raymond Y..., 2°/ Madame Cécilia A..., épouse de Monsieur Roger, Maxime, Raymond Y..., demeurant tous deux à Calamane (Lot) Catus
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c86
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d49
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372361cd580146774090ac
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372368cd58014677409602
22 février 2000
22 février 2000
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740997b
11 mai 2000
11 mai 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740997d
11 mai 2000
11 mai 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409980
11 mai 2000
11 mai 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
6137236dcd580146774099c8
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
é sa demande en paiement forméec/M. X
6137232ccd5801467740664c
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137232dcd5801467740670f
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a47
7 mai 1998
7 mai 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404ae6
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372313cd58014677405128
23 juin 1998
23 juin 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372314cd58014677405286
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
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