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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f90ecdc6046d470acf7d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL CASTEX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f83
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Suite à l'absence de conciliation avec la société Mad Cast, M.
Source officielle2ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7215
19 avril 2023
19 avril 2023
EXPRO, JCP de CASTRES ( 19/00464) M.
Source officielle3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP de CASTRES ( 25/00055) [A] [X] [C] C/ S.A.S.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D A, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2fd
8 décembre 2016
8 décembre 2016
La SARL CASO a sous-traité les travaux relatifs au revêtement de sol à la SARL MAIOLICA qui les a facturés le 21 avril 2009 pour un montant de 11 018,89 € TTC.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2018 000472 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, Tisseo Ingénierie demande au juge des référés d'étendre l'expertise prescrite par l'ordonnance précitée à la société Caso Patrimoine en sa qualité de nouveau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195069
10 juillet 2019
10 juillet 2019
According to the applicant’s submissions, the prisoners in Latvia are divided into three castes. The members of the lowest caste are referred to as “the left” ( kreisie ).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210075
1 février 2018
1 février 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Castes industrie.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042737184
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le maire de Saint-Cast-le-Guildo a délivré le 16 septembre un permis de construire pour une maison de sauvetage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310599
14 décembre 2022
14 décembre 2022
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Immobilière Castex
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007759426
27 juillet 1990
27 juillet 1990
A..., de Castro, X... et Tisserand ; que les quatre requêtes de M.
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] [K] [S] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250770
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026207099
16 juillet 2012
16 juillet 2012
A, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A ; 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201500
3 octobre 2013
3 octobre 2013
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la société France terre investissement villas Canto
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f0ef
8 janvier 2002
8 janvier 2002
commissaire à l'exécution des plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201811
4 décembre 2014
4 décembre 2014
ce dont il résultait qu'aucun litige potentiel ne pouvait exister entre la société Castres équipement et la société Esso s'agissant des 78 autres stations dans lesquelles la société Castres équipement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402087_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 3 janvier 2024 dont Mme A demande la suspension de l'exécution, la maire de Saint-Cast-le-Guildo a rejeté sa demande.
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