Avenida 100, n° 18 A 51 Apartado Aero, 90404 Bogota (Colombie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Capa

Y... de procéder à l'installation en réseau souterrain d'une conduite d'une largeur minimale de cent cinquante mm destinée à capter les eaux pluviales de la cour Petiot, ledit réseau après traversée du

France estimant avoir été victime d'agissements déloyaux par captation de clientèle de la part de cette entreprise l'a assignée devant le président du tribunal de commerce statuant en référé pour qu'il

[H], gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Le Clos de l'oncle Emile (l'EARL) et celle-ci ont, chacun, passé commande de la fourniture et de la pose de capteurs photovoltaïques destinés

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 mai 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie en bande organisée, importation, offre et détention de moyens de captation

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 1°/ la société Smig Capex

immobiliers associés (la société EIA) a fait pratiquer le 30 mars 1999 une saisie-attribution au préjudice de la Société au service de développement (la société SSD) entre les mains de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cap

[L] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Cap Real loisirs, 2°/ à l'AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

2], 2°/ le comité social et économique de l'établissement Pôle Gard de l'association Areram, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ le comité social et économique de l'établissement Cap

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 novembre 2022), le 25 mars 1993, la société La Presqu'île du Cap promotion a acquis de [G] [Z], décédée en cours d'instance le 5 février 2021, aux droits de laquelle

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie intégrale du procès-verbal de la CAP

relative à la prise de contrôle conjoint de l'extension du centre commercial Grand Cap par Amundi Immobilier et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société CAP Janet Automobile par la société Prestige Auto Marseille

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de société de gestion des fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi caps

de la compétence de l'auteur de la décision attaquée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; les arguments soulevés lors de la séance de la commission administrative paritaire académique (CAPA

la présence d'Hassein Y... sur les lieux des infractions le jour des faits, c'est-à-dire le 17 juillet 1997, de ce qu'il se trouvait en compagnie de l'un des malfaiteurs, Bruno X... le 28 mai 1997 à Cap

considérée comme crédible nonobstant le conflit l'opposant à sa mère et ses relations postérieures confiantes avec le prévenu ; qu'elle était âgée de 15 ans au moment des faits ; que le prévenu, doté d'un CAP