Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Faust France, de Me Bardoul, avocat de M.

LES FAITS La société CAPITOLE FINANCE-[Y] (ci-après CAPITOLE) a engagé une action contre M.

: Déclarer la Sci la Capellane irrecevable en toutes ses demandes Rejeter toutes les demandes de la Sci la Capellane comme étant irrecevables et infondées Condamner la Sci la Capellane pour procédure

[Y] indique qu'il louait des camions à M. [Z] et qu'afin de garantir l'intégrité des camions, M.

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société MAN camions & Bus

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse

"alors que, d'une part, les prévenus qui avaient été cités devant la juridiction correctionnelle, sous la prévention d'avoir modifié ou fait modifier le dispositif de limitation de vitesse d'un camion

que si ce dernier avait ralenti en raison du premier accident, il n'était pas à l'arrêt quand le véhicule Citroën BX les a dépassé; que ce témoignage est confirmé par Philippe H..., conducteur du camion

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de MM.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Transitions pro Grand Est, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mmes

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Baumert, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de MM.

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sovam a vendu un camion

de la SELARL CAPILLON ASSOCIES Expédition numérique et copie certifiée conforme délivrée à POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX

R... mettant à sa disposition un camion à deux places et s'acquittant des frais, que le 8 juin 2009, lors d'un transport d'une pouliche de M.

auquel il est expressément référé pour un plus ample exposé ; qu 'il suffit de rappeler que le 22/10/2002 à 19 heures, à Villemandeur (45), le véhicule Renault Scenic de Guy Y... était accroché par un camion

marchandises prohibées et l'a condamné au paiement d'une amende douanière de 77.700 euros ; "aux motifs que Lampros X... a lui-même déclaré que les cartons de jeans litigieux avaient été mis dans son camion

laquelle se trouvait placée sous scellés de douanes ; qu'il se voyait confier des documents administratifs (T.I et autres) à destination de Roissy ; Considérant que, le 2 juin 1989 au matin, le camion