d'une Renault Clio, dont elle a donné le numéro minéralogique, qui a dit à l'adresse du premier : sale noir" ; Les enquêteurs ont présenté à Jacques X... et à Virginie BARBIER un extrait du fichier "CANONGE

qui ne tend pas à remettre en cause le montant de la créance de l'agent judiciaire du Trésor, mais à délimiter le champ de l'opposabilité de son recours devant les juridictions judiciaires pour le cantonner

encadrant ou partant de minuit », la majoration de salaire doit s'appliquer à la plage horaire nocturne de toute faction commencée après minuit ; qu'en jugeant que la contrepartie salariale doit rester cantonnée

encadrant ou partant de minuit », la majoration de salaire doit s'appliquer à la plage horaire nocturne de toute faction commencée après minuit ; qu'en jugeant que la contrepartie salariale doit rester cantonnée

conservatoire, convertie en saisie-attribution le 3 novembre 2015 ; que Mme A..., épouse F... a contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de cantonner

Imaero Invest fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, par sa décision en date du 4 février 2011, le tribunal supérieur du canton

d'escroquerie n'est pas rapportée, les pratiques incriminées ayant été mises en place et s'étant maintenues pendant de nombreuses années sans observation des autorités de tutelle, lesquelles se sont cantonnées

définit l'ordure comme étant une " matière qui souille et répugne " et le déchet comme étant une " perte qu'une chose subit par l'emploi qui en est fait " ; que, l'activité de la société Cgea Onyx étant cantonnée

comité d'entreprise et du syndicat CGT de la société CIPA et faisant état de sa qualité de député des Vosges ; qu'il était par ailleurs conseiller régional de Lorraine et conseiller régional des Vosges (canton

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle autre que le viol ; "aux motifs que le 17 mai 1996, Y... déposait plainte auprès des services de gendarmerie de C... contre X..., curé du canton

Broissiat a maintenu et cantonné ses activités aux transports routiers ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions pertinentes de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, la cour d'appel

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

décembre 2016, la SCI a saisi le juge de l'exécution en déchéance du droit de préemption de M. et Mme [Z], à titre subsidiaire, en annulation de l'exercice de ce droit, et, à titre plus subsidiaire, en cantonnement

salaires et de commissions, alors, selon le moyen, que le rapport d'audit de décembre 1981 et janvier 1982 ayant relevé en page 10 : "Sous sa forme actuelle, la gestion administrative semble plus se cantonner

lettre simple, au président du tribunal de grande instance, de désigner un expert choisi parmi les personnes ne faisant pas partie du syndicat des chasseurs, n'ayant ni résidence, ni propriété dans le canton

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté desdites demandes, alors, selon le moyen, qu'en vue de cantonner la réglementation patronale, la loi du 4 août 1982 a donné un cadre légal à l'exercice du pouvoir

X... était employé en qualité de directeur général par la société Pulvorex ; qu'en vertu d'un contrat du 29 janvier 1986 dénommé "General Agreement", conclu entre la société Japonaise Canyon corporation

La caisse fait grief à l'arrêt, infirmant le jugement, de cantonner la condamnation in solidum de la société et de l'assureur à son profit à la somme de 28.381,64 euros, alors que : « appelé à évaluer